La lutte anti-fraude à la TVA rapporterait 2 milliards d’euros d’ici à 2022

Le dispositif de lutte contre la fraude à la TVA que le gouvernement compte mettre en place pourrait permettre de récupérer un à deux milliards d’euros de recettes d’ici à la fin du quinquennat, a annoncé mardi le ministre de l’Action et des Comptes public, Gérald Darmanin.

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Le dispositif de lutte contre la fraude à la TVA que le gouvernement compte mettre en place pourrait permettre de récupérer un à deux milliards d’euros de recettes d’ici à la fin du quinquennat, a annoncé mardi le ministre de l’Action et des Comptes public, Gérald Darmanin.

« Dans la prochaine loi de Finances que je présenterai au mois de septembre prochain, un très gros paquet sera réservé à la lutte contre la fraude à la TVA », a-t-il déclaré à CNEWS.

Sans donner plus de précisions sur le système envisagé, qu’il avait déjà annoncé la semaine dernière, le ministre a en revanche fourni une estimation des recettes susceptibles d’être ainsi récupérées.

« Ce sont des milliards d’euros et on escompte entre un et deux milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat de récupération de fraude à la TVA », a-t-il précisé.

L’unité « police fiscale » de Bercy

Gérald Darmanin souhaite étendre cette action aux plates-formes numériques non européennes, ce qui pourrait rapporter à l’Etat quelques milliards d’euros de plus si la France imposait le paiement de la TVA à la source.

« Aujourd’hui, quand vous commandez sur internet à des plates-formes qui sont par exemple asiatiques, vous ne savez pas si le prix auquel vous achetez » intègre la TVA de 20% de TVA comme pour les plates-formes françaises. « Et si jamais elles vous signalent qu’il y a une TVA, on n’est pas sûr qu’on la récupère », a-t-il expliqué.

Il a par ailleurs annoncé que l’unité de « police fiscale » de Bercy, créée en application de loi sur la lutte contre la fraude fiscale d’octobre 2018 serait lancée la semaine prochaine.

(avec Reuters)